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Tenue et évaluation de procès-verbaux de réunions et d´assemblées

BuchKartoniert, Paperback
Verkaufsrang17832inRecht
CHF55.90

Beschreibung

L´importance des procès-verbaux est cruciale, à mesure que ceux-ci peuvent nonseulement être utilisés comme titres en droit pénal, mais sont également considéréscomme moyens de défense au regard de la Business Judgement Rule. Enparallèle, force est toutefois de constater qu´il n´existe toujours pas de systèmesélectroniques capables de résumer de manière concise les discussions ou lesnégociations ni de consigner les décisions.Le présent ouvrage a pour but de contribuer à optimiser la tenue et l´utilisationdes procès-verbaux au sein des entreprises, institutions et administrations privéeset publiques. Cette édition, disponible pour la première fois en français,contient des modèles actuels de procès-verbaux et d´extraits de procès-verbauxainsi que des exemples de clause de récusation et de règlement de divulgation.Grâce à des checklistes visant à optimiser la rédaction des procès-verbaux ainsiqu´à un répertoire alphabétique détaillé proposés en annexe, cet ouvrage convienttant pour une utilisation personnelle que comme outil pédagogique dansle cadre de cours.
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Details

ISBN/GTIN978-3-03891-408-2
ProduktartBuch
EinbandKartoniert, Paperback
VerlagDike
Erscheinungsdatum17.02.2023
Seiten202 Seiten
SpracheFranzösisch
MasseBreite 155 mm, Höhe 225 mm, Dicke 12 mm
Gewicht304 g
Artikel-Nr.48087159
KatalogBuchzentrum
Datenquelle-Nr.41608237
WarengruppeRecht
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Über den/die AutorIn